Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur choupoubox.com par Cédric Plessis (Entrepreneur individuel), ci-après « Choupoubox ».

1. Produits

Choupoubox vend des désodorisants de voiture personnalisés avec la photo fournie par le client. Chaque produit est fabriqué à la demande, d'après la photo et les options choisies.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Choupoubox se réserve le droit de modifier ses prix ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le client valide sa commande après avoir téléchargé sa photo, choisi son parfum et son format. La vente est ferme après confirmation du paiement.

4. Photos fournies par le client

En passant commande, le client déclare détenir les droits nécessaires sur la photo transmise : il en est l'auteur, ou dispose de l'autorisation des personnes représentées et, le cas échéant, du titulaire des droits. Le client autorise Choupoubox et son partenaire de production, situé dans l'Union européenne, à reproduire cette photo dans le seul but de fabriquer le produit commandé. Les photos à contenu illicite, haineux ou contrefaisant sont refusées : la commande est alors annulée et remboursée. Le client garantit Choupoubox contre toute réclamation liée aux droits sur la photo transmise. Les photos transmises sont utilisées exclusivement pour la fabrication de la commande et la gestion de la garantie ; elles sont supprimées automatiquement des systèmes de production, avec le fichier d'impression, 60 jours après l'expédition de la commande, et les copies de sauvegarde sont intégralement purgées sous 90 jours au plus tard. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment la suppression immédiate de ses photos, sans attendre ce délai, en écrivant à contact@choupoubox.com.

5. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement.

6. Produit personnalisé – droit de rétractation

Important : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos désodorisants étant imprimés avec votre photo, ils sont personnalisés : une fois la fabrication lancée, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée au titre de la rétractation. Vous pouvez annuler tant que la fabrication n'a pas démarré, en nous écrivant à contact@choupoubox.com.

7. Livraison

Voir notre page Livraison (/pages/livraison).

8. Garantie commerciale « refait ou remboursé » et produit non conforme

Si le produit reçu présente un défaut d'impression, a été abîmé pendant le transport, ne correspond pas à votre commande, ou si son rendu ne vous convient pas, contactez-nous sous 14 jours après réception à contact@choupoubox.com avec une photo : nous procédons, à votre choix, à la refabrication du produit ou à son remboursement, sans frais. Réponse sous 48 h ouvrées. Cette garantie commerciale est offerte par Choupoubox (Cédric Plessis, entrepreneur individuel, 155F allée du Rayon d'Or, 45770 Saran) pour les commandes livrées en France métropolitaine, pendant 14 jours à compter de la réception. Elle s'ajoute aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent en tout état de cause.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Médiateur à désigner par Choupoubox : nom et coordonnées à compléter.)

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.