Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur choupoubox.com par Cédric Plessis (Entrepreneur individuel), ci-après « Choupoubox ».
1. Produits
Choupoubox vend des désodorisants de voiture personnalisés avec la photo fournie par le client. Chaque produit est fabriqué à la demande, d'après la photo et les options choisies.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Choupoubox se réserve le droit de modifier ses prix ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le client valide sa commande après avoir téléchargé sa photo, choisi son parfum et son format. La vente est ferme après confirmation du paiement.
4. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
5. Produit personnalisé – droit de rétractation
Important : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos désodorisants étant imprimés avec votre photo, ils sont personnalisés : une fois la fabrication lancée, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée au titre de la rétractation. Vous pouvez annuler tant que la fabrication n'a pas démarré, en nous écrivant à contact@choupoubox.com.
6. Livraison
Voir notre page Livraison (/pages/livraison).
7. Garantie / produit non conforme
Si le produit reçu est défectueux, abîmé pendant le transport ou non conforme à votre commande, contactez-nous sous 14 jours à contact@choupoubox.com avec une photo : nous procédons au remplacement ou au remboursement. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Médiateur à désigner par Choupoubox : nom et coordonnées à compléter.)
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.